Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Responsable du traitement
FORWARD — Cabinet de Formalités Juridiques
Email : [email protected]
Téléphone : 01 48 80 31 15
2. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du site et du formulaire de contact, FORWARD collecte les données suivantes :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (si fourni)
- Nom de la société (si fourni)
- Contenu du message
Ces données sont collectées uniquement lorsque vous remplissez et soumettez le formulaire de contact du site.
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre à vos demandes de renseignements
- Établir des devis pour nos prestations
- Gérer la relation commerciale et l'exécution de nos missions
4. Base légale
Le traitement de vos données est fondé sur votre consentement explicite lors de la soumission du formulaire de contact (article 6.1.a du RGPD), et sur l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).
5. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de votre demande, puis pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.
6. Destinataires des données
Vos données personnelles ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur o2switch, service de formulaire Formspree), qui agissent en qualité de sous-traitants et ne peuvent les utiliser à d'autres fins.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur
Pour exercer ces droits, contactez-nous : [email protected]
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr
8. Cookies
Le site www.forward-formalites.fr n'utilise pas de cookies publicitaires ou de tracking. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés. Aucun suivi comportemental n'est effectué.
9. Sécurité
FORWARD met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, la destruction, l'altération ou l'accès non autorisé. Le site est accessible en HTTPS (connexion sécurisée).
10. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité :
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